J.O. 205 du 5 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2007 portant suspension de fonctions de maire

NOR : IOCA0762505A


Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 3 août 2007, M. Yannick Frapsauce, maire de la commune de Miermaigne (Eure-et-Loir), est suspendu de ses fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification de l'arrêté à l'intéressé.